Étiquetage des compléments alimentaires : mentions obligatoires et liste de contrôle

Quelles règles déterminent le contenu de l’étiquette d’un complément alimentaire ?

Trois niveaux de règles : les règles européennes générales applicables à toutes les denrées préemballées, les règles européennes propres aux compléments alimentaires et les règles nationales du pays de vente.

Chaque pays transpose la directive 2002/46/CE dans son propre droit et sa propre langue. Les règles européennes fixent le contenu ; la formulation exacte vient du droit du pays de vente.

Un complément alimentaire n’a pas besoin de déclaration nutritionnelle (énergie, matières grasses, glucides) : l’article 29, paragraphe 1, point a, du règlement n° 1169/2011 l’en exclut.

Quelle dénomination le produit doit-il porter ?

La dénomination de vente est « complément alimentaire » (directive 2002/46/CE, art. 6, paragraphe 1), en France comme en Belgique et au Luxembourg pour la version française de l’étiquette. Sur une étiquette multilingue, chaque version linguistique porte le terme de sa langue, par exemple « voedingssupplement » en néerlandais ou « Nahrungsergänzungsmittel » en allemand.

Votre marque ou un nom de fantaisie ne remplace pas la dénomination de la denrée (règlement n° 1169/2011, art. 17). Une dénomination descriptive fonctionne bien, par exemple « complément alimentaire au magnésium ». La dénomination de la denrée et la quantité nette doivent figurer dans le même champ visuel (art. 13, paragraphe 5).

Quelles mentions sont propres aux compléments alimentaires ?

Par rapport à une denrée préemballée ordinaire, l’étiquette d’un complément alimentaire doit comporter sept mentions supplémentaires, prévues par l’article 6, paragraphe 3, et l’article 8 de la directive 2002/46/CE :

1. le nom des catégories de nutriments ou substances caractérisant le produit ou une indication relative à la nature de ces nutriments ou substances (par exemple « vitamines et minéraux », « extrait de plante »),
2. la portion journalière de produit dont la consommation est recommandée (par exemple « 1 gélule par jour »),
3. un avertissement contre le dépassement de la dose journalière indiquée,
4. une déclaration visant à éviter que les compléments alimentaires ne soient utilisés comme substituts d’un régime alimentaire varié,
5. un avertissement indiquant que les produits doivent être tenus hors de la portée des jeunes enfants,
6. la quantité de chaque nutriment ou substance ayant un effet nutritionnel ou physiologique, sous forme numérique, par portion journalière recommandée,
7. pour les vitamines et les minéraux, également le pourcentage de la valeur nutritionnelle de référence (% VNR).

La directive fixe le sens des avertissements, pas leur formulation exacte. Sur les étiquettes en français, on trouve couramment : « Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. », « Les compléments alimentaires ne doivent pas être utilisés comme substituts d’un régime alimentaire varié et équilibré. » et « Tenir hors de la portée des jeunes enfants. » Le plus sûr est de suivre au plus près la formulation des textes nationaux du pays de vente.

Comment indiquer les quantités par portion journalière et le % VNR ?

Les quantités sont indiquées par portion journalière recommandée, et non pour 100 g ou 100 ml (directive 2002/46/CE, art. 8, paragraphe 2). Ce sont des valeurs moyennes calculées sur la base de l’analyse du produit effectuée par le fabricant (art. 9, paragraphe 1). La dose du tableau des quantités doit correspondre à celle du mode d’emploi.

Le % VNR n’est indiqué que pour les vitamines et les minéraux qui ont une valeur nutritionnelle de référence à l’annexe XIII, partie A, du règlement n° 1169/2011. Il peut aussi être présenté sous forme de graphique (art. 9, paragraphe 2, de la directive). Quelques valeurs pour les adultes :

Exemple : 150 mg de magnésium par portion journalière correspondent à 150 ÷ 375 = 40 % VNR. Pour les extraits de plantes, les acides aminés et les autres substances sans VNR, indiquez seulement la quantité, par exemple avec la mention qu’aucune valeur de référence n’a été établie.

Pour contrôler les étiquettes, les autorités s’appuient sur les lignes directrices de la Commission européenne sur les tolérances de décembre 2012. Pour les compléments alimentaires, elles admettent, incertitude de mesure comprise, +50 % / −20 % pour les vitamines et +45 % / −20 % pour les minéraux. Ces lignes directrices ne sont pas juridiquement contraignantes. En pratique, la teneur réelle ne devrait pas être inférieure de plus de 20 % à la valeur déclarée, même en fin de durée de conservation.

Que contient la liste des ingrédients, et comment indiquer les allergènes ?

La liste des ingrédients commence par un intitulé comportant le mot « ingrédients » et énumère tous les ingrédients dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur mise en œuvre (règlement n° 1169/2011, art. 18).

• Les additifs sont désignés par le nom de leur catégorie, suivi de leur nom spécifique ou de leur numéro E, par exemple « conservateur : sorbate de potassium » (annexe VII, partie C).
• L’enveloppe des gélules est aussi un ingrédient, par exemple « enveloppe de la gélule : hydroxypropylméthylcellulose ».
• Les nanomatériaux manufacturés sont suivis du mot « nano » entre crochets (art. 18, paragraphe 3).
• Les allergènes des 14 groupes de l’annexe II sont mis en évidence dans la liste des ingrédients elle-même, par une police, un style ou une couleur de fond différents (art. 21).
• Quantité d’un ingrédient (QUID) : si un ingrédient figure dans la dénomination ou est mis en valeur par des mots ou des images, indiquez sa quantité (art. 22, annexe VIII).

Quantité nette, date de durabilité minimale, lot, conservation et mode d’emploi : que faut-il indiquer ?

Ces mentions suivent les règles générales des denrées préemballées :

• Quantité nette en ml pour les liquides et en g pour les autres produits (art. 23). Pour les comprimés et les gélules, indiquez le poids net ; ajouter le nombre de comprimés ou de gélules est courant et utile. L’annexe IX, point 1 c), exempte les denrées habituellement vendues à la pièce si le nombre est visible de l’extérieur ou indiqué sur l’étiquette ; les autorités ne l’appliquent pas toutes aux compléments alimentaires, et indiquer aussi le poids reste la solution sûre.
• Date de durabilité minimale : « à consommer de préférence avant le … » lorsque le jour est indiqué, sinon « à consommer de préférence avant fin … ». Pour une durabilité de plus de 18 mois, l’année suffit ; de 3 à 18 mois, le mois et l’année (annexe X).
• Conditions de conservation et, si nécessaire, durée d’utilisation après ouverture (art. 25).
• Lot, en général précédé de la lettre « L » (directive 2011/91/UE).
• Mode d’emploi, lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié du produit, par exemple « à diluer dans un verre d’eau » (art. 9, paragraphe 1, point j).

Quels nom et adresse doivent figurer sur l’étiquette ?

Le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’entreprise sous le nom de laquelle le produit est commercialisé (règlement n° 1169/2011, art. 8, paragraphe 1, et art. 9, paragraphe 1, point h). En marque blanche, c’est le titulaire de la marque, et non le fabricant à façon. Si le titulaire de la marque n’est pas établi dans l’UE, c’est l’importateur qui est indiqué.

Le fabricant n’a pas à être mentionné. Vous pouvez ajouter volontairement « Fabriqué pour… ».

Le pays d’origine n’est obligatoire que si son omission risque d’induire le consommateur en erreur (art. 26, paragraphe 2, point a). Si vous l’indiquez et que l’ingrédient primaire vient d’ailleurs, les règles de l’article 26, paragraphe 3, s’appliquent.

Dans quelle langue l’étiquette doit-elle être rédigée ?

Les informations obligatoires apparaissent dans une langue facilement compréhensible par les consommateurs de l’État membre où la denrée est commercialisée (règlement n° 1169/2011, art. 15, paragraphe 1). Chaque État membre peut imposer sur son territoire une ou plusieurs langues officielles de l’Union (art. 15, paragraphe 2). Une étiquette peut comporter plusieurs langues (art. 15, paragraphe 3).

• France : les mentions sont rédigées au moins en français (DGCCRF). Pour la déclaration sur Compl’Alim, vous joignez une copie lisible de l’étiquetage.
• Belgique : la ou les langues officielles de la région linguistique où le produit est vendu (Code de droit économique, art. VI.8). Pour les plantes, le nom latin et le nom dans la langue de la région. Une distribution dans tout le pays suppose donc en pratique plusieurs langues sur l’étiquette.
• Luxembourg : au moins une des langues suivantes : français, allemand ou luxembourgeois (règlement grand-ducal du 25 août 2015).
• Plusieurs pays sur un même emballage : chaque version linguistique doit être complète, avec la dénomination « complément alimentaire » dans la langue concernée et tous les avertissements.

Pour la vente en ligne, les mêmes règles linguistiques s’appliquent à la fiche produit.

Quelle taille de caractères et quelle présentation ?

Les mentions obligatoires doivent avoir une hauteur de x d’au moins 1,2 mm, ou de 0,9 mm si la face la plus grande de l’emballage est inférieure à 80 cm² (règlement n° 1169/2011, art. 13, paragraphes 2 et 3, et annexe IV).

• Les informations sont inscrites à un endroit apparent, de manière à être facilement visibles, clairement lisibles et, le cas échéant, indélébiles (art. 13, paragraphe 1).
• Elles ne doivent pas être dissimulées, voilées ou séparées par d’autres indications ou images.
• La dénomination de la denrée et la quantité nette figurent dans le même champ visuel (art. 13, paragraphe 5).

Quels ingrédients exigent des mentions supplémentaires ?

Certains ingrédients entraînent des mentions supplémentaires en droit européen, et certains pays en ajoutent d’autres.

Vérifiez avant l’impression si des mentions nationales supplémentaires s’appliquent en France, en Belgique ou au Luxembourg pour certaines substances.

Que doit afficher une boutique en ligne ?

Pour les denrées préemballées vendues en ligne, toutes les mentions obligatoires, à l’exception de la date de durabilité minimale, doivent être disponibles avant la conclusion de l’achat, sur la fiche produit ou par un autre moyen clairement identifié, sans frais supplémentaires pour le consommateur. Toutes les mentions obligatoires doivent être disponibles au moment de la livraison (règlement n° 1169/2011, art. 14).

Pour les compléments alimentaires, cela inclut les mentions qui leur sont propres : catégories de nutriments, portion journalière, avertissements, quantités par portion journalière et % VNR. En pratique, publiez le texte complet de l’étiquette sur la fiche produit, idéalement avec une photo de l’étiquette, dans la langue du marché.

Où les règles nationales ajoutent-elles des exigences ?

Le droit européen fixe le contenu de l’étiquette ; le droit national ajoute des précisions. Avant l’impression, vérifiez les règles de chaque pays de vente.

Le fonctionnement de la déclaration est expliqué dans Déclaration d’un complément alimentaire. Si vous achetez auprès d’un fabricant d’un autre État membre, lisez Compléments alimentaires fabriqués en Slovaquie.

Liste de contrôle avant l’impression

Relisez l’étiquette ligne par ligne avant l’impression :

À quoi ressemblent les textes d’étiquette d’un produit réel ?

Les textes ci-dessous sont un exemple tiré de notre catalogue pour le Magnésium chélaté liposomal en flacon de 200 ml, présenté ici en français. Ils montrent la structure d’une étiquette, ne constituent pas une étiquette finie pour votre produit et ne contiennent aucune allégation de santé.

Quelles sont les erreurs d’étiquetage fréquentes ?

Ces erreurs découlent des règles ci-dessus et passent facilement inaperçues :

• la dénomination « complément alimentaire » absente de l’une des versions linguistiques,
• des quantités indiquées pour 100 ml au lieu de la portion journalière, ou un % VNR manquant,
• une quantité de substance active qui ne correspond pas à la dose du mode d’emploi,
• des allergènes non mis en évidence dans la liste des ingrédients elle-même,
• des additifs indiqués sans leur catégorie,
• le fabricant indiqué comme exploitant responsable à la place du titulaire de la marque,
• la dénomination et la quantité nette hors du même champ visuel,
• des caractères inférieurs à 1,2 mm (0,9 mm sur les petits emballages),
• des formulations thérapeutiques (« soigne », « aide à guérir une maladie »), interdites par l’article 6, paragraphe 2, de la directive 2002/46/CE et l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 1169/2011,
• des mentions affirmant ou suggérant qu’un régime alimentaire équilibré et varié ne suffit pas à apporter les nutriments nécessaires (directive 2002/46/CE, art. 7),
• « meilleure absorption » ou « biodisponibilité supérieure », qui ne sont pas des allégations de santé autorisées. Pour en savoir plus : Allégations de santé des compléments alimentaires et Compléments liposomaux : explication.

Comment nous vous aidons pour l’étiquette

Nous préparons le contenu de l’étiquette et, si vous le souhaitez, imprimons et posons les étiquettes :

• textes d’étiquette dans votre langue, sur demande (ingrédients, quantités par portion journalière, mode d’emploi, avertissements, conservation),
• un gabarit à l’échelle 1:1 et un guide pour votre graphiste ; vous fournissez les fichiers, car nous ne réalisons pas la création graphique,
• la vérification du PDF final et un bon à tirer avant l’impression,
• impression et pose facultatives à 0,30 € par unité, sans frais de mise en route ; nous livrons aussi les produits sans étiquette, et vous recevez dans tous les cas les textes d’étiquette et le gabarit.

Nous expédions les produits finis avec votre étiquette en général sous 3 à 5 jours ouvrés après réception des fichiers de l’étiquette, si le produit est en stock. Dans la plupart des pays de l’UE, un complément alimentaire doit être déclaré à l’autorité nationale compétente avant sa mise sur le marché (directive 2002/46/CE, art. 10) ; en France via Compl’Alim, en Belgique via FOODSUP, au Luxembourg via MyGuichet.lu. Les exigences varient selon le pays. Sur demande, nous vous conseillons et préparons les documents.

Le choix des allégations de santé vous appartient. Tous les détails sont sur la page Étiquettes ; vous pouvez aussi nous envoyer une demande concernant l’étiquette, en français si vous le souhaitez.